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Informations légales – AGRIMEC.FR

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales, conditions générales de vente, conditions de garantie, conditions d’utilisation et politique de confidentialité applicables au site agrimec.fr.

Mentions légales Conditions générales de vente (CGV) Conditions de garantie Conditions d’utilisation (CGU) Politique de confidentialité (RGPD)

1. Mentions légales – AGRIMEC.FR

Éditeur du site

AGRIMEC
SASU au capital de 1 000 €
RCS Nîmes n° 993 291 616
Siège social : 19 Chemin de l'Alouette, 30900 Nîmes

Responsable de la publication :
Email : contact@agrimec.fr
Téléphone : 06 59 00 30 00

Hébergement

Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.com

Activité

Vente de matériel agricole neuf, pièces détachées, location de matériel, retrait sur place et livraison.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

AGRIMEC ne peut être tenue responsable des interruptions du site ou de dommages liés à l’utilisation du site.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations liant AGRIMEC et tout acheteur de produits ou services via le site www.agrimec.fr.

Article 2 – Produits

AGRIMEC propose :

  • matériel agricole neuf,
  • pièces détachées,
  • location de matériel.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés en euros, TTC ou HT selon la nature du client. AGRIMEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande devient définitive à réception du paiement.

Article 5 – Paiement

Les paiements en ligne sont acceptés via le prestataire indiqué (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison / Retrait

AGRIMEC propose :

  • livraison à domicile ou sur chantier,
  • retrait en magasin (click & collect).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Article 7 – Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Article 8 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans),
  • de la garantie contre les vices cachés.

Voir rubrique Conditions de garantie ci-après.

Article 9 – Responsabilité

AGRIMEC n’est responsable que des dommages directs prouvés. Toute perte d’exploitation, perte de données ou préjudice indirect est exclu.

Article 10 – Location de matériel

Pour les locations :

  • le client est responsable du matériel durant toute la période,
  • une caution peut être demandée,
  • tout dommage ou perte est facturé au client.

Article 11 – Données personnelles

Les données des clients sont collectées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Nîmes. Le client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation.

3. Conditions de garantie (garantie légale 2 ans)

Article 1 – Garantie légale de conformité

Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans, couvrant :

  • les défauts de fabrication,
  • les dysfonctionnements non causés par une mauvaise utilisation.

Article 2 – Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 3 – Exclusions

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,
  • les dommages causés par une mauvaise utilisation,
  • les réparations effectuées par un tiers non agréé,
  • la négligence, les chocs, la corrosion, l’oxydation ou un accident.

Article 4 – Mise en œuvre

Pour signaler un défaut :

Email : contact@agrimec.fr

Le client doit fournir :

  • numéro de commande,
  • description du défaut,
  • photos/vidéos si nécessaire.

AGRIMEC peut demander un retour du produit pour expertise.

Article 5 – Solutions proposées

Selon le cas, AGRIMEC pourra procéder :

  • à la réparation,
  • au remplacement,
  • ou au remboursement si les deux premières solutions sont impossibles.

4. Conditions d’utilisation (CGU)

Article 1 – Accès au site

L’accès au site est gratuit. AGRIMEC se réserve le droit d’en restreindre l’accès en cas de maintenance.

Article 2 – Compte client

La création d’un compte nécessite : nom, prénom, email, mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser le site à des fins illégales,
  • d’introduire des virus ou tout logiciel malveillant,
  • de porter atteinte au fonctionnement du site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 5 – Liens externes

AGRIMEC décline toute responsabilité concernant les sites tiers.

Article 6 – Suspension / Résiliation

AGRIMEC peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Article 1 – Responsable du traitement

AGRIMEC – contact@agrimec.fr
Responsable : Hakobyan Manuk

Article 2 – Données collectées

AGRIMEC collecte :

  • données du formulaire de contact,
  • données du compte client,
  • email pour la newsletter,
  • cookies techniques et analytiques,
  • données de navigation (Google Analytics),
  • données de paiement (via prestataire sécurisé).

Article 3 – Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • gestion des commandes,
  • service client,
  • facturation,
  • statistiques (Analytics),
  • newsletter,
  • sécurité du site.

Article 4 – Base légale

Les traitements reposent sur : l’exécution du contrat, le consentement (newsletter, cookies), l’intérêt légitime (sécurité, prévention fraude) et l’obligation légale (facturation).

Article 5 – Durée de conservation

  • comptes clients : tant que le compte est actif,
  • factures : 10 ans,
  • newsletters : jusqu’au désabonnement,
  • cookies : selon durée affichée via le bandeau cookies.

Article 6 – Cookies

Le site utilise des cookies :

  • essentiels au fonctionnement,
  • analytiques (Google Analytics),
  • préférences utilisateur.

Un bandeau d’acceptation apparaît à la première visite.

Article 7 – Prestataires

Les données peuvent être transmises à :

  • l’hébergeur Hostinger,
  • le transporteur,
  • le prestataire de paiement.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Droit d’accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Demande par email : contact@agrimec.fr

Article 9 – Sécurité

AGRIMEC met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données.

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Paiements acceptés

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Contact

Tél : +33 6 59 00 30 00
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